Arrêté du 24 janvier 1986 approuvant le règlement général du Art. Annexe art. 13

Les ordres sont transmis par tout moyen à la convenance des donneurs d'ordre. Les adhérents et la C.C.I.F.P. peuvent exiger que les ordres transmis verbalement fassent l'objet d'une confirmation écrite. Le donneur d'ordre peut modifier ou annuler son ordre à tout moment avant son exécution.